Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. Z-4474
1.Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » est modifié de la façon suivante :
a)en abrogeant la Section 1 - ouverture de rue du Chapitre 4 - Normes de lotissement du règlement VQZ-3 qui comprend les articles 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53;
b)en supprimant le second alinéa de l’article 54 du règlement VQZ-3;
c)en supprimant, à la deuxième ligne du premier alinéa de l’article 55, le mot et le pourcentage « de 25% »;
d)en ajoutant à l’article 169 l’alinéa suivant :
« Sur un lot d’angle, aucune construction, élément d’aménagement ou obstacle d’une hauteur supérieure à 0,75 mètre ne doit se trouver à l’intérieur d’un triangle de visibilité dont les côtés ont 5 mètres et dont deux de ces côtés sont mesurés à partir de l’intersection des emprises de voies publiques, le long de chacune d’elles. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.

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