Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 119 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
48.(Abrogé : 2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 43.).
48.Malgré l’article 47, les articles 16 et 17 et les paragraphes 8° à 11° de l’article 24 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 20 à 23, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 33 et 34 ont effet à compter du 1er septembre 2016.
48.Malgré l’article 47, les articles 16 et 17 et les paragraphes 8° à 11° de l’article 24 ont effet à compter du 1er avril 2016 et les articles 20 à 23, les paragraphes 1° à 7° de l’article 24 et les articles 33 et 34 ont effet à compter du 1er septembre 2016.