Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 482_0_1
482.0.1.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3315, a. 4.).
482.0.1.La grille de spécifications peut exiger la plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre dans une aire verte localisée à l’intérieur d’une marge ou d’une cour par l’inscription de la mention « La plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre est requise dans la marge (inscrire la marge ou la cour) - article 482.0.1. »