Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 49
49.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
49.Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.