Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 49
49.(Abrogé : 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1).
49.Emprise réduite - rue locale
Malgré les dispositions de l'article 48, il est permis de construire une rue locale d'une largeur inférieure à celle prescrite à cet article, si elle s'intègre dans un ensemble de rues locales voisines déjà existantes.
49.Emprise réduite - rue locale
Malgré les dispositions de l'article 48, il est permis de construire une rue locale d'une largeur inférieure à celle prescrite à cet article, si elle s'intègre dans un ensemble de rues locales voisines déjà existantes.