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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 4_2
4.2.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Stationnement TF-5 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la ville b) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnement c) personne désignée usager spécial par le conseil d’arrondissement | Gratuit |
2° Stationnement TF-6 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Personnel à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale | Gratuit |
3° Stationnement TR-1 | Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps | Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement | 375 $/année |
4° Stationnement TR-2 | Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps | Résident du quartier | 200 $/six mois |
5° Stationnement TP-1 Abonnement du 15 novembre au 31 mars de 18h00 à 8h00 lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants | Abonnement débutant entre le 15 et le 28 novembre inclusivement | Tous | 90 $ |
Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement | Tous | 80 $ |
Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement | Tous | 70 $ |
Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement | Tous | 60 $ |
Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement | Tous | 50 $ |
Abonnement débutant entre le 23 janvier et le 6 février inclusivement | Tous | 40 $ |
Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement | Tous | 30 $ |
Abonnement débutant entre le 27 et le 12 mars inclusivement | Tous | 20 $ |
Abonnement débutant entre le 13 et le 31 mars inclusivement | Tous | 10 $ |
6° Stationnement TP-2 | Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures | Tous | 75 $/mois |
7° Stationnement TP-3 | Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures | Tous | 40 $/mois |
8° Stationnement TP-4 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Tous | 82 $/mois |
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.