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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 208 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES HEURES D’OUVERTURE DU PARC SAINT-MATTHEW’S
Article 5
Date entrée en vigueur
2014/07/07
(Afficher)
5.
(
Omis
.)
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 5
.
2014/07/02
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2014, R.C.A.1V.Q. 208, a. 5
.
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