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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
Date entrée en vigueur
2002/03/01
(Afficher)
5.
Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 5
;
2006, R.A.6V.Q. 56, a. 4
.
2002/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
Le comité se compose de six membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 5; 2006, R.A.6V.Q. 56, a. 4.
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