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R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 5
Date entrée en vigueur
2004/11/16
(Afficher)
5.
Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 5
;
2006, R.A.7V.Q. 87, a. 1
.
2004/11/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
5.
Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 5; 2006, R.A.7V.Q. 87, a. 1.
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