Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la provenance des membres du comité
Avis de motion donné le 12 juin 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de supprimer l’obligation qu’au plus deux membres du comité proviennent du même district électoral.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.A.7V.Q. 42, est modifié par la suppression de « , dont au plus deux membres proviennent du même district électoral ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin de supprimer l’obligation qu’au plus deux membres du comité proviennent du même district électoral.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
