Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 50_2
50.2.Les matières résiduelles mentionnées à l’article 15 ne peuvent pas être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à être traitées au centre de récupération des matières organiques.