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R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 51
51.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
51.L’article 293 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable ».
51.L’article 293 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable ».