Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 52
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 60 $.
Malgré l’alinéa précédent, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
2013, R.C.A.5V.Q. 92, a. 52;
2013, R.C.A.5V.Q. 94, a. 7;
2014, R.C.A.5V.Q. 117, a. 1;
2015, R.C.A.5V.Q. 130, a. 1;
2023, R.V.Q. 3196, a. 10.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 40 $.
Malgré l’alinéa précédent, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 38 $.
Malgré l’alinéa précédent, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 36 $.
Malgré l’alinéa précédent, quiconque contrevient à l’article 40 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
52.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient à une disposition de la présente section est passible d’une amende de 34 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
