Règlement sur la hausse des amendes de stationnement de différents règlements relevant de l’autorité du conseil de la ville et sur l’harmonisation des amendes de stationnement sur rue relevant de l’autorité des conseils d’arrondissement
1.L’article 5 du Règlement 2275 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les ruelles privées, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé par le suivant :
« 5.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 60 $. ».
2.L’article 10 du Règlement sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.V.Q. 1676, est modifié:
1°par le remplacement, au premier alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ ».
3.Le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifié:
1° par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 52, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa de l’article 52, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ »;
3°par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 90, de « 40 $ » par « 60 $ »;
4°par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 129, de « 40 $ » par « 60 $ »;
5°par le remplacement, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 129, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
4.L’article 3 du Règlement sur l’interdiction de stationner sur les terrains situés en front des parvis des églises Saint-Roch et Saint-Jean-Baptiste, R.V.Q. 755, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ ».
5.L’article 3 du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. 2222, est modifié:
1°par le remplacement, au premier alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ ».
6.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de La Cìté-Limoilou sur la circulation et le stationnement, R.C.A.1V.Q. 171, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
7.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la circulation et le stationnement, R.C.A.2V.Q. 92, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
8.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
9.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
10.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
11.L’article 52 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié:
1°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
12.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
