Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 52
52.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
52.L’article 294 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».
52.L’article 294 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».