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R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 53
53.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
53.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 72 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19 et 37 ont effet jusqu’au 31 mars 2014.
Malgré le premier alinéa, les articles 40 à 42, 49, 58 et 59 ont effet jusqu’au 31 août 2014.
53.Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 72 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 16 à 19 et 37 ont effet jusqu’au 31 mars 2014.
Malgré le premier alinéa, les articles 40 à 42, 49, 58 et 59 ont effet jusqu’au 31 août 2014.