Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 53
53.L’ordre de départ des transports touristiques au moyen d’une calèche ayant pour point de départ un poste d’embarquement, est établi par ordonnance du comité exécutif en vertu du Règlement de l'agglomération sur les véhicules hippomobiles. Pendant la période prescrite par ordonnance du comité exécutif, le contrôleur doit s’assurer du respect de l’ordre de départ prescrit.
53.L’ordre de départ des transports touristiques au moyen d’une calèche ayant pour point de départ un poste d’embarquement, est établi par ordonnance du comité exécutif. Pendant la période prescrite par ordonnance du comité exécutif, le contrôleur doit s’assurer du respect de l’ordre de départ prescrit.
2000, VQV-2, a. 53.