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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 54
54.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe II doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe IV doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe IV doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.