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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 54
54.Une proposition peut faire l’objet d’un amendement.
Une proposition d’amendement doit avoir pour effet de modifier l’objet de la proposition principale. Elle ne doit pas en être la négation pure et simple.
54.Une proposition peut faire l’objet d’un amendement.
Une proposition d’amendement doit avoir pour effet de modifier l’objet de la proposition principale. Elle ne doit pas en être la négation pure et simple.