Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 54
54.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.5V.Q. 3.)
54.L’article 31 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.5V.Q. 3 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».