Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 54
54.Le détenteur d’un permis de cocher ou d’un permis restreint de cocher qui effectue un transport réservé peut prendre ses passagers à un endroit autre qu’un poste d’embarquement.
54.Le détenteur d’un permis de cocher qui effectue un transport réservé peut prendre ses passagers à un endroit autre qu’un poste d’embarquement.
2000, VQV-2, a. 54.