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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 55
55.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon l’ordre inverse de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 51 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.
55.Le conseil considère les propositions d’amendement, selon l’ordre inverse de présentation, avant de considérer la proposition.
Les règles prévues à l’article 51 s’appliquent également à l’examen d’une proposition d’amendement.