Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 56
56.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
56.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire prévu à l’article 50.
56.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire prévu à l’article 50.