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R.C.A.6V.Q. 128 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 56
56.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 156, a. 43.).
56.L’article 12 du Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur les dérogations mineures, R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».
56.L’article 12 du Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur les dérogations mineures, R.R.A.7V.Q. chapitre D-2 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».