Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 563_0_1
563.0.1.Un composteur accessoire à un usage du groupe R1 parc doit être implanté à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne arrière de lot ou, en l’absence d’une telle ligne, à une distance maximale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot.
563.0.1.En outre des constructions et des aménagements autorisés aux sections I et II, seuls les constructions et les aménagements prévus à la présente section sont autorisés comme constructions ou aménagements accessoires à un usage de la classe Habitation et ce, sous réserve des normes prescrites.