Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 564_0_1
564.0.1.Un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.
564.0.1.Un pavillon de jardin accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.