57.Sous réserve du deuxième et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.1V.Q. 174 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 23 à 32, le paragraphe 1° de l’article 36 et les articles 37 à 43 ont effet jusqu’au 31 mars 2015.
Malgré le premier alinéa, les articles 12, 33 et 34 ont effet jusqu’au 31 août 2015.