Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 57
57.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
57.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.