Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 58
58.Lors d’une séance ordinaire, les deux périodes de questions sont d’une durée maximale de 20 minutes.
Lors des séances extraordinaires, la période de questions est d’une durée maximale de 20 minutes et elle ne porte que sur les matières à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.
58.Lors d’une séance ordinaire, les deux périodes de questions sont d’une durée maximale de 20 minutes.
Lors des séances extraordinaires, la période de questions est d’une durée maximale de 20 minutes et elle ne porte que sur les matières à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.