Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 93 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 59
59.(Abrogé : 2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 47.).
59.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4.)
59.L’article 295 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».