Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 596_0_1
596.0.1.Malgré les articles 591 à 595, lorsque la mention « Aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) - article 596.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage mentionné.