Versions de la disposition:
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_1_1
5.1.1.La tarification familiale s’applique aux jeunes résidant sur le territoire de la ville lorsqu’ils sont membres d’une famille telle que définie à l’article 5.1 de ce règlement.
Lorsqu’un jeune est inscrit à une activité pour laquelle un tarif est imposé par ce règlement, le second jeune de cette famille qui s’y inscrit également bénéficie d’un tarif réduit de 20 %.
De même, le troisième jeune ou plus d’une même famille qui s’inscrit à une même activité bénéficie d’un tarif réduit de 50 %.
La tarification résultant de l’application du présent article est arrondie au dollar le plus près.