Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 5.1 du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.5V.Q. chapitre T-1, et ses amendements, est modifié par :
1°le remplacement de la définition du terme « adulte » par la suivante :
« « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans; »;
2°le remplacement de la définition du terme « aîné » par la suivante :
« « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus; »;
3°la définition des termes « combo parent - enfant » par la suivante :
« « combo parent-jeune » : l’inscription simultanée d’un jeune à un cours de niveau préscolaire et de son parent à une animation aquatique qui se déroule pendant le cours du jeune; »;
4°la suppression du terme « enfant »;
5°l’insertion, après la définition du terme « famille », de la suivante :
« « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins; ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.1, du suivant :
« 5.1.1.La tarification familiale s’applique aux jeunes résidant sur le territoire de la ville lorsqu’ils sont membres d’une famille telle que définie à l’article 5.1 de ce règlement.
Lorsqu’un jeune est inscrit à une activité pour laquelle un tarif est imposé par ce règlement, le second jeune de cette famille qui s’y inscrit également bénéficie d’un tarif réduit de 20 %.
De même, le troisième jeune ou plus d’une même famille qui s’inscrit à une même activité bénéficie d’un tarif réduit de 50 %.
La tarification résultant de l’application du présent article est arrondie au dollar le plus près. ».
3.Le premier alinéa de l’article 5.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.2.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit : ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2, des suivants :
« 5.2.0.1.La tarification pour la fourniture des activités aquatique, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Cours de natation de la Croix-RougeNiveau préscolaire avec parents, étoile de mer, canard - durée de 10 semainesRésident45 $
Non-résident68 $
Niveau préscolaire sans parent, tortue de mer, salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine - durée de 10 semainesRésident60 $
Non-résident90 $
Niveau junior 1 à 10 - durée de 10 semainesRésident60 $
Non-résident90$
Niveau débutant, intermédiaire et avancé - durée de 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
Combo parent-enfant - durée de 10 semainesRésident60 $
Non-résident90 $
2° Aqua joggingUne fois semaine pendant 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
Deux fois semaine pendant 10 semainesRésident105 $
Non-résident158 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident98 $
Non-résident147 $
Deux fois par semaine pendant 15 semainesRésident158 $
Non-résident237 $
3° Conditionnement physiqueUne fois par semaine pendant 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
Deux fois par semaine pendant 10 semainesRésident105 $
Non-résident158 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident98 $
Non-résident147 $
Deux fois par semaine pendant 15 semainesRésident158 $
Non-résident237 $
4° Cours aîné, débutant, intermédiaire et avancé - aqualongueurDurée de 10 semainesRésident55 $
Non-résident83 $
Durée de 15 semainesRésident83 $
Non-résident125 $
5° Cours prénatal et aqua-poussetteUne fois par semaine pendant 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
Deux fois par semaine pendant 10 semainesRésident105 $
Non-résident158 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident98 $
Non-résident147 $
Deux fois par semaine pendant 15 semainesRésident158 $
Non-résident237 $
6° AquaformeUne fois par semaine pendant 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
Deux fois par semaine pendant 10 semainesRésident105 $
Non-résident158 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident98 $
Non résident147 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident98 $
Non résident147 $
Deux fois par semaine pendant 15 semainesRésident158 $
Non résident237 $
7° Aquaforme aîné arthrite/arthroseUne fois par semaine pendant 10 semainesRésident55 $
Non-résident83 $
Deux fois par semaine pendant 10 semainesRésident99 $
Non-résident149 $
Une fois par semaine pendant 15 semainesRésident83 $
Non-résident125 $
Deux fois par semaine pendant 15 semainesRésident149 $
Non-résident224 $
8° Entraînement de sauvetageDurée de 10 semainesTous65 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
9° Étoile de bronzeDurée de 10 semainesTous65 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
10° Cours de niveau médaille de bronzeDurée de 8 semainesTous120 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
11° Cours de croix de bronzeDurée de 9 semainesTous120 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
12° Cours de sauveteur et premiers soins - généralDurée de 12 semainesTous165 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
13° Cours d’assistant-moniteur en sécurité aquatiqueDurée de 10 semainesTous130 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
14° Cours de moniteur en sécuritéDurée de 10 semainesTous130 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
15° Cours de moniteur en sauvetageDurée de 10 semainesTous125 $ auxquels s’ajoutent les coûts de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage
16° Water-polo récréatifDurée de 10 semainesRésident65 $
Non-résident98 $
17° Animation de deux heures, incluant une heure de plateau spécialisé et l’animation pour un groupe de 12 personnesSans objetRésident100 $ plus 5 $ par personne supplémentaire
Non-résident150 $ plus 5 $ par personne supplémentaire
« 5.2.0.2.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.0.1 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure qui entraîne l’annulation d’au moins 50% de la session;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque la ville modifie l’horaire public;
4°lorsque la ville n’a pas fait connaître l’horaire au moment de l’inscription;
5°il s’agit des cours prénataux;
6°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis ou des compétences non acquises pour accéder à un cours.
« 5.2.0.3.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.0.1 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la tenue de l’activité en cours.
Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Le décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raisons qui la motivent.
Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.
Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription. Il perd notamment le droit de s’inscrire avant la date de fin de la session aquatique où il était inscrit. ».
5.Le premier alinéa de l’article 5.2.1.1 est remplacé par le suivant :
« 5.2.1.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.1.1, du suivant :
« 5.2.1.2.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre tenues à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Baignade libreSans objetTousGratuit
2° Patinage libreSans objetTousGratuit
3° Badminton intérieurSans objetTousGratuit
4° Hockey libreSans objetTousGratuit
5° Ski de fondSans objetTousGratuit lors des congés prévus au calendrier scolaire
6° Bain extérieurSans objetTousGratuit
7° Rouli-roulantSans objetTousGratuit
 ».
7.Le premier alinéa de l’article 5.2.2 est remplacé par le suivant :
« 5.2.2.La tarification pour le programme de fête d’enfant, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
8.Le premier alinéa de l’article 5.2.3 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.2.3.La tarification pour la fourniture des activités de hockey, avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.3, des suivants :
« 5.2.3.1.La tarification pour la fourniture des activités de hockey, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif de baseQuote-partÉquipementTarif
1° PrénoviceNiveau I et IIRésident78 $Nil17 $95 $
Non-résident126 $Nil17 $143 $
Niveau II et plusRésident98 $Nil17 $115 $
Non-résident156 $Nil17 $173 $
2° Novice à bantam et ligue féminineRécréationRésident79 $104 $17 $200 $
Non-résident179 $104 $17 $300 $
3° Midget à juniorRécréationRésident105 $104 $17 $226 $
Non-résident218 $104 $17 $339 $
La tarification est arrondie au dollar le plus près. La tarification familiale est appliquée uniquement sur le tarif de base.
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui de la catégorie récréation majoré de la manière suivante :
1°classe atome à batman : 120 $;
2°classe midget à junior : 137 $.
Au niveau novice, une somme de 25 $ par joueur est perçue et remise à Hockey Beauport inc. pour défrayer les coûts relatifs au camp avant-saison.
« 5.2.3.2.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.3.1 est effectué sans frais dans l’une des situations suivants :
1°force majeure;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;
4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.
« 5.2.3.3.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.3.1 est effectué avec frais lorsque le participant demande un tel remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.
Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Ce décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raison qui la motivent.
Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.
Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription. Il perd notamment le droit de s’inscrire avant la fin de la saison où il est inscrit. ».
10.L’article 5.2.4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.2.4.La tarification pour la fourniture des activités de baseball, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Catégorie noviceSans objetRésident100 $
Non-résident110 $
2° Catégorie atome à bantamRésident135 $
Non-résident145 $
3° Catégorie midgetRésident160 $
Non résident170 $
4° Catégorie juniorRésident300 $
Non-résident310 $
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui figurant au tableau du présent article majoré de la manière suivante :
1°classe A : 65 $;
2°classe B : 40 $;
3°classe AA : 75 $. ».
11.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.4, des suivants :
« 5.2.4.0.1.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.4 est effectué, sans frais, dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;
4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.
« 5.2.4.0.2.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.4 est effectué lorsque le participant demande un tel remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.
Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Ce décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raison qui la motivent.
Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes de remboursement.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.
Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription. Il perd notamment le droit de s’inscrire avant la fin de la saison où il est inscrit. ».
12.Le premier alinéa de l’article 5.2.4.1 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 5.2.4.1.La tarification pour la fourniture des activités de baseball avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
13.Le premier alinéa de l’article 5.2.5 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 5.2.5.La tarification pour la fourniture de l’activité bain libre privé, avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
14.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.2.5 des suivants :
« 5.2.6.La tarification pour la fourniture de l’activité bain privé, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Bain privé pour un groupe de 35 personnes maximumSans objetRésident80 $ / heure
Non résident120 $ / heure
2° Personnel aquatique (deux heures minimum)Résident25 $ / heure / personne
3° Cours privé pour une personneRésident20 $ / heure / personne
Non résident30 $ / heure / personne
4° Cours privé pour deux personnesRésident14 $ / heure / personne
Non résident21 $ / heure / personne
5° Cours privé pour trois personnesRésident13 $ / heure / personne
Non résident20 $ / heure / personne
« 5.2.6.1.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.2.6 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°un avis verbal est donné au moins 48 heures ouvrables avant la tenue de l’activité visée.
« 5.2.7.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Soccer estivalU5-U6Résident120 $
Non résident120 $
U7 à U11Résident170 $
Non résident170 $
U12 à U18Résident170 $
Non résident170 $
SeniorRésident225 $
Non résident225 $
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui figurant au tableau du présent article majoré de 70 $.
« 5.2.7.1.La tarification pour la fourniture des activités de soccer hivernal, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Soccer hivernalU5-U6Résident120 $
Non résident120 $
U7 à U11Résident150 $
Non résident150 $
U12 à U18Résident250 $
Non résident250 $
SeniorRésident300 $
Non résident300 $
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui figurant au tableau du présent article majoré de 70 $.
Dans tous les cas, un tarif de 100 $ s’ajoute en sus des tarifs prévus au tableau du présent article pour la clientèle utilisant l’un ou l’autre des centres intérieurs de soccer.
« 5.2.7.2.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 5.2.7 et 5.2.7.1 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°avant la date de fin de la période d’inscription;
3°lorsque le participant est refusé en raison des prérequis comme l’âge;
4°lorsque le participant est sélectionné pour évoluer dans une élite régionale qui ne relève pas de l’arrondissement.
« 5.2.7.3.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 5.2.7 et 5.2.7.1 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la saison.
Dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata du temps non écoulé de l’activité. Ce décompte se fait en fonction du nombre de cours, de jours ou de semaines à compter de la réception de la demande de remboursement. Cette demande doit être écrite et indiquer la ou les raison qui la motivent.
Des frais administratifs de 10 % du montant remboursé sont retenus pour chacune des demandes.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $ ne sont pas acceptées.
Une fois remboursé, le participant perd tous les privilèges reliés à la préinscription. Il perd notamment le droit de s’inscrire avant la fin de la saison où il est inscrit. ».
15.L’article 5.3 de ce règlement est modifié comme suit :
1°par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 
Non en vigueur
5.3.La tarification pour la location d’un système de son ou d’un système d’éclairage est imposée comme suit :  »
2°par le remplacement, partout où ils se trouvent dans le tableau, de « la chaîne stéréophonique » par « un système de son »;
3°par le remplacement, partout où il se trouve dans le tableau, de « l’opérateur » par « l’opération ». ».
16.Le premier alinéa de l’article 5.3.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.3.1.La tarification pour la location d’équipement sportif et d’aiguisage de patins, avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit : ».
17.Le premier alinéa de l’article 5.3.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.3.2.La tarification pour la location d’équipement sportif pour les enfants inscrits à Hockey Beauport inc. hors saison, avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit : ».
18.Le premier alinéa de l’article 5.3.3 de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 5.3.3.La tarification pour la location d’équipement sportif aux enfants inscrits à Hockey Beauport inc. en saison, avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit : ».
19.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.3.3, de ce qui suit :
« 5.3.3.1.La tarification pour la location d’équipement sportif aux jeunes en saison, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Mitaine ou bloque-rondelleNovice-atomeRésident15 $
Non-résident23 $
Pee-weeRésident20 $
Non-résident30 $
Bantam et plusRésident30 $
Non-résident45 $
2° Mitaine et bloque-rondelleNovice-atomeRésident25 $
Non-résident38 $
Pee-weeRésident35 $
Non-résident53 $
Bantam et plusRésident50 $
Non-résident75 $
3° Jambières de gardien de butNovice-atomeRésident40 $
Non-résident60 $
Pee-weeRésident70 $
Non-résident105 $
Bantam et plusRésident80 $
Non-résident120 $
4° Équipement completNovice-atomeRésident90 $
Non-résident135 $
Pee-weeRésident130 $
Non-résident195 $
Bantam et plusRésident180 $
Non-résident270 $
5° Combiné épaulette et plastronNovice-atomeRésident25 $
Non-résident38 $
Pee-weeRésident35 $
Non-résident53 $
Bantam et plusRésident50 $
Non-résident75 $
« 5.3.3.2.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Transport de matérielDiversOrganisme reconnu10 $ / aller
10 $ / retour
 ».
20.L’article 5.3.4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 5.3.1, 5.3.2 ou 5.3.3 » par « 5.3.1, 5.3.2, 5.3.3 et 5.3.3.1. ».
21.Le titre du chapitre II.3 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS »
22.L’article 5.4 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de la définition de « adulte » par ce qui suit :
« « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;  »;
2°le remplacement de la définition de « aîné » par ce qui suit :
« « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;  »;
3°le remplacement de la définition de « coût excédentaire » par ce qui suit :
« « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un espace est utilisé et la dépense effectuée quand l’espace est inoccupé;  »;
4°l’insertion, après la définition de « coût excédentaire », de ce qui suit :
« « espace exclusif » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut aussi être un espace administratif ou de rangement;
« « espace prioritaire » : un espace polyvalent attribué en priorité à l’usage d’un organisme reconnu en raison du manque de disponibilité d’un espace exclusif;  »;
5°le remplacement de la définition de « jeune » par ce qui suit :
« « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;  ».
23.Le premier alinéa de l’article 5.5. de ce règlement est remplacé par ce qui suit :
« 5.5.La tarification pour la location de locaux et de terrains récréatifs, avant la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :  ».
24.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5.5, de ce qui suit
« 5.5.1.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs, à compter de la date de prise d’effet du Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location de 125 mètres carrés et moinsActivité de programmationAdulte14,63 $ / heure
Jeune8,78 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu19,02 $ / heure
Activité individuelleTous45,74 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous2,57 $ / heure
2° Location de plus de 125 mètres carrés à 274 mètres carrésActivité de programmationAdulte16,41 $ / heure
Jeune9,85 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu21,33 $ / heure
Activité individuelleTous60,62 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous4,39 $ / heure
3° Location de 275 mètres carrés à 559 mètres carrésActivité de programmationAdulte20,74 $ / heure
Jeune12,44 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu26,96 $ / heure
Activité individuelleTous75,93 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous8,80 $ / heure
4° Location de 560 mètres carrés à 1 116 mètres carrésActivité de programmationAdulte24,98 $ / heure
Jeune14,99 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu32,47 $ / heure
Activité individuelleTous91,58 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous13,12 $ / heure
5° Location de 1 117 mètres carrés et plusActivité de programmationAdulte29,30 $ / heure
Jeune17,58 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu38,09 $ / heure
Activité individuelleTous114,37 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous17,50 $ / heure
6° Aréna saison régulière (mi-août à mi-avril)Programmation régulière de 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Congés scolaires de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Événements spéciaux de 6 heures à 22 heures samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnuGratuit
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Événement spéciaux de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi et après 22 heures tous les joursJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
Besoins supplémentaires pour organismes de 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu153,51 $ / heure
7° Aréna saison régulière en journée de septembre à aoûtDe 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu115,13 $ / heure
8° Aréna hors saison (mi-avril à mi-août)De 6 heures à la fermeture samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendrediJeune d’un organisme reconnu76,76 $ / heure
Organisme non reconnu153,51 $ / heure
9° Aréna saison régulière et hors saisonDe 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendrediAdulte115,13 $ / heure
Main d’oeuvreAdulte26.05 $ / heure
De 6 heures à 16 : 30 heures samedi et dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les joursAdulte153,51 $ / heure
Coût excédentaireAdulte40,38 $ / heure
10° Piscine centre municipal Mgr Laval n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité de programmationAdulte33,78 $ / heure
Jeune5,06 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu33,78 $ / heure
Activité individuelleTous62,53 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous21,43 $ / heure
11° Piscine La Seigneurie n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité de programmationAdulte55 $ / heure
Jeune7,52 $ / heure
Activité spécialeOrganisme reconnu55 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous72 $ / heure
12° Piscine extérieure n’incluant pas le personnel aquatiqueActivité spécialeOrganisme reconnu37,52 $ / heure
Activité individuelleTous50,03 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
13° Balle, soccer naturel ou synthétique juniorActivité de programmationAdulte24,27 $ / heure
JeuneGratuit
Activité spécialeOrganisme reconnu24,27 $ / heure
Activité individuelleTous24,27 $ / heure
Main-d’oeuvreTous12,49 $ / heure
14° Soccer synthétique seniorActivité de programmationAdulte35 $ / heure
JeuneGratuit
Activité individuelletous50 $ / heure
Main-d,oeuvreTous12,49 $ / heure
Coût excédentaireTous12,49 $ / heure
La tarification prévue au présent article est calculée à la demi-heure près et, dans le cas des arénas, le temps de resurfaçage de la glace est inclus dans le temps de location tarifé. ».
« 5.5.2.Le remboursement d’un tarif imposé à l’article 5.5.1 est effectué sans frais dans l’une des situations suivantes :
1°force majeure;
2°lorsque la location est annulée dans un délai d’au moins 48 heures ouvrables avant le début de l’activité tarifée. ».
25.Le premier alinéa de l’article 5.6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « local » par « espace ».
26.Le présent règlement a effet à compter du 1er septembre 2009.
27.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer de nouveaux tarifs pour la fourniture de certaines activités sportives et de loisir.
Ce règlement fixe des règles relatives au remboursement, en tout ou en partie, du tarif imposé pour une activité sportive ou de loisir dans certains cas.
Ce règlement a effet à compter du 1er septembre 2009.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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