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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_2
5.2.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant le programme Vacances Été est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º Programme Vacances Été | Sans objet | Enfant résident | 120 $ ou 132 $ si inscription tardive |
| Enfant non résident | 180 $ ou 198 $ si inscription tardive |
| Famille résidente | 200 $ ou 220 $ si inscription tardive |
| Famille non résidente | 300 $ ou 330 $ si inscription tardive |
| 2º Service de surveillance | Sans objet | Enfant résident | 100 $ ou 110 $ si inscription tardive |
| Enfant non résident | 150 $ ou 165 $ si inscription tardive |
| Famille résidente | 180 $ ou 198 $ si inscription tardive |
| Famille non résidente | 270 $ ou 297 $ si inscription tardive |
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le deuxième alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
5.2.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant le programme Vacances Été est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1º Programme Vacances Été | Sans objet | Enfant résident | 120 $ ou 132 $ si inscription tardive |
| Enfant non résident | 180 $ ou 198 $ si inscription tardive |
| Famille résidente | 200 $ ou 220 $ si inscription tardive |
| Famille non résidente | 300 $ ou 330 $ si inscription tardive |
| 2º Service de surveillance | Sans objet | Enfant résident | 100 $ ou 110 $ si inscription tardive |
| Enfant non résident | 150 $ ou 165 $ si inscription tardive |
| Famille résidente | 180 $ ou 198 $ si inscription tardive |
| Famille non résidente | 270 $ ou 297 $ si inscription tardive |
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le deuxième alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
