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Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux activités et services offerts en matière de loisir
NOTES EXPLICATIVES
CHAPITRE I
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1.Le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.4V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 5, de ce qui suit :
« CHAPITRE II.1
« TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
« 5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité régulière » : une activité à exécution successive se déroulant à des périodes fixes, pendant une saison ou une année;
 « activité spéciale » : une activité à exécution non successive telle que, notamment, une soirée, un spectacle, une exposition, une compétition ou un tournoi;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus et de moins de 55 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 55 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme – adulte » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’adultes;
 « organisme – aîné » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’aînés;
 « organisme – enfant » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle d’enfants;
 « organisme – personne handicapée » : un organisme reconnu qui s’adresse à une clientèle de personnes handicapées;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement.
« 5.2.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant le programme Vacances Été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Programme Vacances Été Sans objet Enfant résident 120 $ ou 132 $ si inscription tardive
  Enfant non résident 180 $ ou 198 $ si inscription tardive
  Famille résidente 200 $ ou 220 $ si inscription tardive
  Famille non résidente 300 $ ou 330 $ si inscription tardive
2º  Service de surveillance   Enfant résident 100 $ ou 110 $ si inscription tardive
  Sans objet Enfant non résident 150 $ ou 165 $ si inscription tardive
  Famille résidente 180 $ ou 198 $ si inscription tardive
  Famille non résidente 270 $ ou 297 $ si inscription tardive
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le deuxième alinéa, lorsque l’abandon résulte d’un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Aux fins du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
« 5.3.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant les activités sportives et de plein air est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Baignade dans une piscine publique intérieure Sans objet 20 ans et moins et aîné résidents 1 $ / séance ou 1 perforation sur la carte d’accès
  20 ans et moins et aîné non résidents 2 $ / séance
  21 ans et plus résident 2 $ / séance ou 2 perforations sur la carte d’accès
  21 ans et plus non résident 4 $ / séance ou 2 perforations sur la carte d’accès
  Moniteur ou sauveteur à l'emploi de la ville et travaillant pour l'arrondissement Gratuit
2°  Patinage public Sans objet 20 ans et moins et aîné résidents 1 $ / séance ou 1 perforation sur la carte d’accès
  20 ans et moins et aîné non résidents 2 $ / séance
  21 ans et plus résident 2 $ / séance ou 2 perforations sur la carte d’accès
  21 ans et plus non résident 4 $ / séance ou 2 perforations sur la carte d’accès
3°  Carte de courtoisie pour cinq entrées Sans objet Participants aux cours cadres de la Croix-Rouge et la Société de sauvetage Gratuit
4º  Piscine extérieure Sans objet Tous Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
5º  Carte d’accès de 24 perforations Sans objet Résident 20 $
    Non-résident 40 $
6º  Cours  d’aquaforme 1er cours 10 semaines Aîné résident 49 $
  Aîné non résident 73,50 $
  2e cours 10 semaines Aîné résident 39 $
    Aîné non résident 73,50 $
  12 semaines Aîné résident 59 $
    Aîné non résident 88,50 $
  10 semaines Adulte résident 55 $
    Adulte non résident 82,50 $
  12 semaines Adulte résident 66 $
    Adulte non résident 99 $
7º  Cours de natation 10 semaines Enfant résident 43 $
    Enfant non résident 64,50 $
  10 semaines Adulte résident 55 $
    Adulte non résident 82,50 $
  12 semaines Adulte résident 66 $
    Adulte non résident 99 $
  10 semaines Aîné et personne handicapée résidents 49 $
    Aîné et personne handicapée non résidents 73,50 $
  1er cours 12 semaines Aîné résident 59 $
    Aîné non résident 88,50 $
  2e cours 12 semaines Aîné résident 49 $
    Aîné non résident 88,50 $
8º  Cours d’assistant-moniteur 9 semaines Résident 125 $
  Non résident 187,50 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9º  Cours du Club Ados 10 semaines Enfant résident 65 $
  Enfant non résident 97,50 $
10°  Cours de correction de style 10 semaines Enfant résident 65 $
    Enfant non résident 97,50 $
11º  Cours – Croix de bronze 11 semaines Enfant résident 125 $
  Enfant non résident 187,50 $
12º  Cours ‑ Étoile de bronze 10 semaines Enfant résident 75 $
  Enfant non résident 112,50 $
13º  Cours – Médaille de bronze 11 semaines Enfant résident 120 $
  Enfant non résident 180 $
14º  Cours de nage synchronisée 10 semaines Enfant résident 65 $
  Enfant non résident 97,50$
15º  Cours de sauveteur, moniteur Croix-Rouge et Société de sauvetage 10 semaines Adulte résident 150 $
  Adulte non résident 225 $
16º  Requalification moniteur en sauvetage-sauveteur national 4 heures Adulte 45 $
 
17º Cours et pratique libre de planche à neige et ski alpin Sans transport – durée de 10 semaines 3 à 6 ans résident 120 $ ou 132 $ si inscription tardive
  3 à 6 ans non résident 180 $ ou 198 $ si inscription tardive
  Avec transport – durée de 10 semaines 7 à 17 ans résident 240 $ ou 264 $ si inscription tardive
    7 à 17 ans non résident 360 $ ou 396 $ si inscription tardive
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
  Sans transport – durée de 10 semaines 7 à 17 ans résident 190 $ ou 209 $ si inscription tardive
    7 à 17 ans non résident 285 $ ou 313,50 $ si inscription tardive
  Avec transport – durée de 10 semaines Adulte résident 400 $ ou 440 $ si inscription tardive
    Adulte non résident 600 $ ou 660 $ si inscription tardive
  Sans transport – durée de 10 semaines Adulte résident 345 $ ou 380 $ si inscription tardive
    Adulte non résident 518 $ ou 570 $ si inscription tardive
  Sans transport – durée de 10 semaines Personne handicapée âgée de 7 à 17 ans résidente 225 $ ou 248 $ si inscription tardive
    Personne handicapée âgée de 7 à 17 ans non résidente 338 $ ou 372 $ si inscription tardive
  Sans transport – durée de 10 semaines Aîné résident 315 $ ou 347 $ si inscription tardive
    Aîné non résident 473 $ ou 520 $ si inscription tardive
18º Cours de tennis d’été 8 semaines Enfant débutant, initié ou moyen résident 78 $ ou 86 $ si inscription tardive
  8 semaines Enfant intermédiaire résident 93 $ ou 102 $ si inscription tardive
Lorsqu’un deuxième enfant d’une famille résidente s’inscrit à un cours prévu aux paragraphes 7º, 9º à 14º, 17º ou 18º du premier alinéa alors qu’un premier enfant de cette famille est déjà inscrit à ce cours, la tarification relative à l’inscription de l’enfant le plus jeune est réduite de 20 %.
Lorsqu’un troisième enfant ou un suivant d’une famille s’inscrit à un cours prévu aux paragraphes 7º, 9º à 14º, 17º ou 18º du premier alinéa alors que deux premiers enfants de cette famille sont déjà inscrits à ce cours, la tarification relative à l’inscription de l’enfant le plus jeune est réduite de 40 %.
Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon.
Malgré le quatrière alinéa, lorsque l’abandon résulte d'un décès, d’une maladie, d’un accident ou d’un déménagement à une distance de plus de 20 kilomètres des limites de la ville, un remboursement de 85 % du coût de l’inscription est accordé sur présentation d’une pièce justificative.
Malgré le paragraphe 1º du premier alinéa, aucune tarification n’est imposée pour la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre autorisée pour un équipement intérieur.
Aux fins du paragraphe 17° du premier alinéa, une inscription reçue après le 1er décembre constitue une inscription tardive.
Aux fins du paragraphe 18° du premier alinéa, une inscription reçue après le 31 mai constitue une inscription tardive.
« 5.4.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation, à compter du 1er avril 2006, du complexe sportif Arpidrome et de l’aréna Réjean-Lemelin est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Grandes patinoires Lundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h 1er septembre au 14 avril Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 150 $ / heure
  Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00 Samedi et dimanche après 23h00 1er septembre au 14 avril Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 92 $ / heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
  Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 août Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné, organisme – personne handicapée et organisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants 134 $ / heure
  Tous les jours de 17h00 à 23h00 du 15 avril au 31 août Organisme non reconnu offrant des activités exclusivement à des enfants 90 $ / heure
  Tous les jours avant 17h00 et après 23h00 du 15 avril au 31 août Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 90 $ / heure
  25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à 23h00 Samedi et dimanche avant 23h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 133 $ / heure
  25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 et après 23h00 Samedi et dimanche après 23h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 87 $ / heure
  Saison régulière –service de base Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
  Saison régulière –heures additionnelles et activités spéciales Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 75 $ / heure
  Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00 Organisme – enfant Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
  Saison régulière   Commission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipement Gratuit
    Collège d’enseignement général et professionnel 77,35 $ / heure
    Tournoi international de hockey Pee-wee 75 $ / heure
2º  Petite patinoire de l’aréna Réjean-Lemelin Lundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimanche Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 87 $ / heure
  Lundi au vendredi avant 17h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 52 $ / heure
  25 semaines et plus Lundi au vendredi de 17h00 à la fermeture Samedi et dimanche Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 75 $ / heure
  25 semaines et plus Lundi au vendredi avant 17h00 Tous sauf organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 46 $ / heure
  Saison régulière Commission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l'utilisation de l'équipement Gratuit
    Collège d'enseignement général et professionnel 45 $ / heure
  Saison régulière –service de base Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
  Saison régulière –heures additionnelles et activités spéciales Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 43 $ / heure
  Saison régulière Lundi au vendredi de 6h00 à 8h00 Samedi et dimanche de 6h00 à 7h00 Organisme – enfant Gratuit
3º  Piscine de l’Arpidrome – frais de surveillants sauveteurs en sus De 8h00 à la fermeture Tous 50 $ / heure
  Saison régulière – service de base et de l’ouverture jusqu’à 8h00 Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
  Saison régulière Commission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipement Gratuit
    Collège d’enseignement général et professionnel 51,51 $ / heure
  Heures additionnelles et activités spéciales Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 29 $ / heure
De l’ouverture jusqu’à 8h00 Organisme – adulte 29 $ / heure
4º  Salle de conférence de l’Arpidrome Sans objet Organisme reconnu Gratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu 17 $ / 3 heures
  Organisme sans but lucratif non reconnu 9 $ / 3 heures
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
5º  Salle de conférence de l’aréna Réjean-Lemelin Sans objet Organisme reconnu Gratuit
Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu 34,50 $ / 3 heures
  Organisme sans but lucratif non reconnu 17 $ / 3 heures
6º  Salle de judo Sans objet Organisme – enfant Gratuit
  Organisme sans but lucratif non reconnu 17 $ / heure
  Organisme – adulte Activités régulières 9 $ / heure
7º  Salle de taekwondo Sans objet Tous sauf organisme reconnu et organisme sans but lucratif non reconnu 184 $ / 6 heures
  Organisme – enfant Gratuit
    Organisme reconnu Activités spéciales 92 $ / 6 heures
    Organisme sans but lucratif non reconnu 20 $ / heure
  Collège d’enseignement général et professionnel 19,29 $ / heure
  Organisme – adulte Activités régulières 10 $ / heure
8º  Surfaces cimentées Sans objet Tous sauf organisme reconnu 92 $ / heure 690 $ / jour
  Organisme reconnu 46 $ / heure 345 $ / jour
Les tarifs prévus au paragraphe 8° du premier alinéa ne comprennent pas les coûts reliés à l’enlèvement de la glace, au personnel de surveillance et de soutien et à la fourniture de tables, de chaises, d’estrades, ou de système de son.
« 5.5.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des terrains de sports et des plateaux du gymnase François-Borgia est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Gymnase Activité spéciale Organisme à but lucratif 63 $ / heure pour un plateau 127 $ / heure pour deux plateaux
    Organisme sans but lucratif non reconnu 46 $ / heure pour un plateau 75 $ / heure pour deux plateaux
  Activité régulière Collège d’enseignement général et professionnel 38,63 $ / heure pour un plateau 70,88 $ / heure pour deux plateaux
    Organisme – adulte 20 $ / heure pour un plateau 23 $ / heure pour deux plateaux 
  Activité spéciale Organisme – adulte 35 $ / heure pour un plateau 58 $ / heure pour deux plateaux
  Activité régulière Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
  Activité spéciale Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 29 $ / heure pour un plateau 46 $ / heure pour deux plateaux
  Sans objet Commission scolaire ayant conclu une entente avec la ville pour l’utilisation de l’équipement Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
2º  Vestiaire, sans le gymnase Période de 3 heures pour les activités régulières Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
  Période de 3 heures pour les activités spéciales Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 55 $
      18 $ pour chaque heure supplémentaire
  Période de 3 heures Organisme – adulte, organisme sans but lucratif non reconnu et Collège d’enseignement général et professionnel 69 $
      20 $ pour chaque heure supplémentaire
3º  Terrain de badminton – intérieur Période d’une heure par terrain Tous 9 $ ou 9 perforations sur la carte d’accès
  Période d’une heure par terrain pendant 13 semaines Tous 78 $
4° Terrain de tennis intérieur Période d'une heure par terrain Tous 20 $ ou 20 perforations sur la carte d'accès
  Période d’une heure par terrain pendant 13 semaines Tous 156 $
5º  Terrain de sports d’équipe intérieur Période d’une heure par terrain Tous 31 $ ou 30 perforations sur la carte d’accès
  Période d’une heure par terrain pendant 13 semaines Tous 234 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
6º  Terrain de soccer extérieur de dimension senior pour 11 joueurs par équipe Activité régulière Collège d’enseignement général et professionnel 14,17 $ / joute
  Organisme – adulte 17,25 $ / joute
  Activité spéciale Organisme – enfant 8,63 $ / joute
7º  Terrain de soccer extérieur de dimension junior pour 7 joueurs par équipe Activité régulière Collège d’enseignement général et professionnel 6,45 $ / joute
  Organisme – adulte 11,50 $ / joute
  Activité spéciale Organisme – enfant 5,75 $ / joute
8º  Terrain de soccer éclairé Sans objet Collège d’enseignement général et professionnel 57,51 $ / joute
  Organisme – adulte 28,75 $ / joute
9º  Terrain de soccer extérieur Sans objet Organisme – enfant Gratuit
10°  Terrain de tennis extérieur Sans objet Collège d’enseignement général et professionnel 6,45 $ / heure
Aux fins du premier alinéa, une joute a une durée maximale de deux heures.
« 5.6.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour l’utilisation des autres terrains et locaux municipaux est imposée comme suit :
1°pour le Centre culturel et communautaire :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
a)  Local 18 – 19 – palet Sans objet Organisme – adulte 20,70 $ / 3 heures
b)  Local 20 – cuisine Sans objet Organisme – adulte 27,60 $ / 3 heures
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
c)  Local 22 – arts plastiques Sans objet Organisme – adulte 13,80 $ / 3 heures
d)  Local 100 – réunion Sans objet Organisme – adulte 10,35 $ / 3 heures
e)  Local 101 – réunion Sans objet Organisme – adulte 10,35 $ / 3 heures
f)  Local 111 – danse Ouest Sans objet Organisme – adulte 17,25 $ / 3 heures
g)  Local 112 – danse Sud Sans objet Organisme – adulte 17,25 $ / 3 heures
h)  Tous les locaux Activité régulière Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
Activité spéciale Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée 50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à g)
2°pour la Salle paroissiale Pierre-Garon :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
a)  Salle de la Chorale des Chanteurs du Vieux-Moulin Sans objet Organisme – adulte 17,25 $ / 3 heures
  Organisme – enfant, organisme – aîné et organisme – personne handicapée Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
b)  Salle Anne-Marie-Villeneuve-Dorion Sans objet Organisme – adulte 24,15 $ / 3 heures
  Organisme – enfant, organisme – adulte et organisme – personne handicapée Gratuit
c)  Tous les locaux Activité régulière Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée   Gratuit
Activité spéciale Organisme – enfant Organisme – aîné Organisme – personne handicapée 50 % du coût fixé aux sous-paragraphes a) à b)
« 5.7.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour les surveillants sauveteurs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Piscine intérieure de l’Arpidrome Sans objet Tous 14 $ / heure par surveillant sauveteur pour un minimum de deux heures
« 5.8.Malgré toute tarification différente en vigueur, la tarification pour la location de matériel, pour une durée maximale de quatre jours, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Table 76,20 centimètres X 76,20 centimètres Organisme reconnu Gratuit
    Organisme sans but lucratif non reconnu 2,30 $
    Autre 4 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
2º  Table 76,20 centimètres X 2,44 mètres Organisme reconnu Gratuit
    Organisme sans but lucratif non reconnu 4 $
    Autre 6 $
3º  Chaise Sans objet Organisme reconnu Gratuit
  Organisme sans but lucratif non reconnu 1 $
  Autre 2 $
4º  Panneau d’exposition Sans objet Organisme reconnu Gratuit
  Organisme sans but lucratif non reconnu 4 $
  Autre 6 $
5º  Module de scène 1,22  mètre carré Organisme reconnu Gratuit
    Organisme sans but lucratif non reconnu 6 $
    Autre 9 $
6º  Vestiaire portatif incluant les cintres Sans objet Organisme reconnu Gratuit
Organisme sans but lucratif non reconnu 4 $
  Autre 6 $
7º  Tente 6,10 mètres carrés Organisme reconnu Gratuit
8º  Estrades mobiles Sans objet Organisme reconnu Gratuit
  Organisme sans but lucratif non reconnu 87 $
  Autre 120 $
9° Projecteur et ordinateur portable Sans objet Organisme reconnu Gratuit
Les tarifs édictés au présent article incluent le tarif pour le service de transport.
« 5.9.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification pour le service de transport est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Camion avec deux employés Sans objet Tous 70 $ / heure
« 5.10.Malgré une tarification différente en vigueur, la tarification concernant les services de secrétariat offerts à un organisme reconnu est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º  Saisie de données Sans objet Organisme reconnu Gratuit
2º  Montage Sans objet Organisme reconnu Gratuit
3º  Photocopie Sans objet Organisme reconnu 0,07 $ / copie 0,14 $ / copie recto verso
4º  Envoi par télécopieur Sans objet Organisme reconnu 0,12 $ / page 0,58 $ / page avec interurbain au Québec 1,24 $ / page avec interurbain hors Québec
5º  Réception par télécopieur Sans objet Organisme reconnu 0,12 $ / page
6º  Acétate Sans objet Organisme reconnu 0,46 $ / acétate
7º  Expédition du courrier – timbre postal Sans objet Organisme reconnu Coût réel du timbre
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
8º Enveloppe d’expédition du courrier Sans objet Organisme reconnu 0,08 $ / pour une enveloppe de 10,16 par 22,86 centimètres 0,09 $ / pour une enveloppe de 19,05 par 26,67 centimètres 0,10 $ / pour une enveloppe de 22,86 par 30,48 centimètres 0,12 $ / pour une enveloppe de 24,13 par 38,10 centimètres 0,14 $ / pour une enveloppe de 25,4 par 33,02 centimètres
9º Étiquette autocollante pour l’expédition du courrier Sans objet Organisme reconnu 0,04 $ / étiquette
 ».
CHAPITRE II
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 4 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
2.Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 4 sur la délégation de pouvoirs, R.A.4V.Q. 4, est de nouveau modifié par l’insertion, après l’article 10.6, édicté par l’article 4 du Règlement R.A.4V.Q. 27, de ce qui suit :
« CHAPITRE V.1
« DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER L’HORAIRE DES SÉANCES HEBDOMADAIRES GRATUITES DE BAIGNADE OU DE PATINAGE LIBRE
« 10.7.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’autoriser et de déterminer le jour et l’heure de la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre pour chaque équipement intérieur de l’arrondissement.
« CHAPITRE V.2
« DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES CARTES DE COURTOISIE OU DES CARTES D’ACCÈS
« 10.8.Le conseil d’arrondissement délègue au directeur de la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire, le pouvoir d’accorder une carte de courtoisie de cinq perforations ou une carte d’accès à un organisme qui exerce ses activités dans l’arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social et qui est reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement. ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’y inclure les activités et services offerts en matière de loisir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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