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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS RELATIVEMENT AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIR
CHAPITRE I RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
1
Le Règlement de...
CHAPITRE II RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT 4 SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
2
Le Règlement intérieur...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
3
Le présent règlement...
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