Versions de la disposition:
R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_2_7
5.2.7.La tarification pour la fourniture des activités de soccer estival, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs en matière d’activités sportives et de loisir, R.A.5V.Q. 89, est imposée comme suit : Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Soccer estival | U5-U6 | Résident | 120 $ |
Non résident | 120 $ |
U7 à U11 | Résident | 170 $ |
Non résident | 170 $ |
U12 à U18 | Résident | 170 $ |
Non résident | 170 $ |
Senior | Résident | 225 $ |
Non résident | 225 $ |
Le tarif applicable à la clientèle évoluant dans la catégorie compétition est celui figurant au tableau du présent article majoré de 70 $.