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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_3
5.3.Malgré l’article 5.2, aucune tarification n’est imposée pour la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre autorisée pour un équipement intérieur par le conseil d’arrondissement.
5.3.Malgré l’article 5.2, aucune tarification n’est imposée pour la séance hebdomadaire gratuite de baignade ou de patinage libre autorisée pour un équipement intérieur par le conseil d’arrondissement.