« 5.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme ou un groupe communautaire reconnu par le conseil d’arrondissement.
« 5.4.Aux fins de cette section, un organisme ou un groupe communautaire peut être reconnu par le conseil d’arrondissement aux conditions suivantes :
1°lorsqu’il s’agit d’un organisme communautaire, celui-ci doit :
a)être légalement constitué à titre d’organisme à but non lucratif;
b)avoir une mission qui répond à un besoin collectif;
c)démontrer une ouverture sur la communauté;
d)offrir principalement ses services aux citoyens de la ville;
e)diffuser publiquement ses services;
f)prendre des inscriptions publiquement, notamment en personne, par téléphone ou par internet;
g)soumettre son rapport annuel et ses états financiers à ses membres, à la communauté qu’il dessert et à la ville;
h)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des personnes à qui il offre des services;
i)posséder son siège ou son principal établissement dans l’arrondissement;
j)avoir un conseil d’administration non rémunéré constitué de membres élus démocratiquement et qui sont majoritairement des résidents de la ville;
2°lorsqu’il s’agit d’un groupe communautaire qui n’est pas visé au paragraphe 1°, celui-ci doit :
a)désigner, à titre de représentant, une personne bénévole et qui ne retire aucun avantage pécuniaire de ce groupe;
b)assumer en totalité la gestion de ses activités;
c)démontrer une ouverture sur la communauté;
d)offrir principalement ses services aux citoyens de la ville;
e)offrir ses services dans un but non lucratif;
f)diffuser publiquement ses services;
g)prendre des inscriptions publiquement, notamment en personne, par téléphone ou par internet;
h)soumettre son rapport annuel et ses états financiers à ses membres;
i)démontrer qu’il est en mesure d’assurer la sécurité des personnes à qui il offre des services;
j)avoir son principal établissement dans l’arrondissement.