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R.R.A.5V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_3_3_2
5.3.3.2.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit : Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Transport de matériel | Divers | Organisme reconnu | 10 $ / aller |
10 $ / retour |