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R.R.A.6V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_6
5.6.La tarification applicable aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.6V.Q. 92, est imposée comme suit :Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
1° Bain libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
2° Patin libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
3° Hockey libre | Sans objet | Tous | Gratuit |