Règlement modifiant le Règlement de l’arrongissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre
Avis de motion donné le 19 novembre 2008
Adopté le 10 décembre 2008
En vigueur le 8 septembre 2008
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.6V.Q. chapitre T-1, est modifié par l’insertion, après l’article 5.5, du chapitre suivant :
« CHAPITRE II.4« TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
« 5.6.La tarification applicable aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisir à caractère libre, R.A.6V.Q. 92, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Bain libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 2° Patin libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 3° Hockey libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
».
2.Le présent règlement a effet à compter du 8 septembre 2008.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique afin de supprimer les dispositions concernant le pouvoir de déplacer ou de faire déplacer un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion d’une opération d’entretien de la voie publique.
Ce règlement modifie également le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 75 $ le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
