Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1006 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE STATIONNEMENT À L’ESPACE 400E
Article 6
6.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.).
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur le terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur le terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.