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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 345 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LE PARC SCOTT
Article 6
Date entrée en vigueur
2018/09/13
(Afficher)
6.
(
Omis
.)
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 6
.
2018/09/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
6.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2018, R.C.A.1V.Q. 345, a. 6
.
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