Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CULTURE, DES LOISIRS ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE
Article 6
6.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).
6.Seuls les membres de la commission ont droit de vote.
6.Seuls les membres de la commission ont droit de vote.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 6.