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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2817 - RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ LORS DE LA TENUE DE RASSEMBLEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Article 6
Date entrée en vigueur
2023/07/05
(Afficher)
6.
Modification intégrée au
Règlement sur la paix et le bon ordre
, R.V.Q. 1091.
2023, R.V.Q. 2817, a. 6
.
2023/07/04
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
6.
Le
Règlement sur la paix et le bon ordre
, R.V.Q. 1091, est modifié par :
1°
la suppression, à l’article 1, de la définition du mot « manifestation »;
2°
l’abrogation de l’article 19.2.
2023, R.V.Q. 2817, a. 6
.
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