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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 60
60.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.
60.Avant que débute la première période de questions, le président demande aux membres s’ils ont des réponses à fournir à des questions posées à des séances antérieures.