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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 616
616.Une aire de stationnement doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot, à l’exception d’une aire de stationnement comportant au plus deux cases de stationnement en cour avant, lesquelles doivent être aménagées perpendiculairement à la rue.
616.Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot.
Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
616.Lorsqu’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, elle doit être située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot.