Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2861
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement de certaines aires de stationnement situées le long des rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet de Réseau structurant de transport en commun
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement des aires de stationnement desservant certains usages sur les lots adjacents aux rues faisant partie du trajet projeté du tramway visé au projet du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec ou de certaines infrastructures de ce réseau.
Pour ces lots, la distance de dégagement entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot est réduite à 1,4 mètre dans le cas d’une aire de stationnement aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé de quatre logements ou plus, un bâtiment jumelé de trois logements ou plus, un bâtiment en rangée de deux logements ou plus ou sur un lot sur lequel un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Des modifications sont apportées aux plans numéros AXIXA01, AXIXA05 et AXIXA06 de la nouvelle annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, laquelle se retrouve à l’annexe I du présent règlement. Ces changements font suite à la modification de certaines rues faisant partie du trajet projeté du tramway.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
DISPOSITIONS MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET LES RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 616 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte- Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».
2.L’article 617 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Malgré le premier alinéa, l’aire de stationnement doit être située à au moins 1,4 mètre d’une ligne avant de lot si ce lot est adjacent à une rue identifiée à l’annexe XIX du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme. ».
CHAPITRE II
DISPOSITION MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’addition, après l’annexe XVIII, de l’annexe XIX jointe à l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
annexe XIX
ANNEXE I
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