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R.C.A.1V.Q. 295 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 63
Date entrée en vigueur
2018/09/01
(Afficher)
63.
(
Abrogé : 2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62.
).
2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 63
;
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 62
.
2017/01/01
(Afficher)
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2017;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 63
.
2016/11/28
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2017;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.1V.Q. 295, a. 63
.
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